Déposée par voie électronique le 11 octobre 2018 par Cerfrance Bourgogne Franche Comté
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FERMOSCOPIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-44 du 2 novembre 2018.
Le déposant est Cerfrance Bourgogne Franche Comté domicilié(e) 13 François Mitterrand - 21850 - Saint-Apollinaire - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Mathilde Schryve domicilié(e) 13 François Mitterrand - 21850 - Saint-Apollinaire - France.
La marque FERMOSCOPIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4490405.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERMOSCOPIE arrivera à expiration en date du 11 octobre 2028.
Cerfrance Bourgogne Franche Comté a également déposé les autres marques suivantes : VITISCOPIE
Cerfrance Bourgogne Franche Comté - 13 François Mitterrand - 21850 - Saint-Apollinaire - France
Madame Mathilde Schryve - 13 François Mitterrand - 21850 - Saint-Apollinaire - France
Publication - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-44
Enregistrement avec modification - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-07
Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; albums ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ;
Publicité ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; service de gestion informatisée de fichiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; diffusion d'annonces publicitaires ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Télécommunications ; communications par réseaux de fibres optiques ; radiotéléphonie mobile ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; agences d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ;
Éducation ; formation ; production de films cinématographiques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; conduite d'études de projets techniques ; informatique en nuage.
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